Report des crédits d'impôt non remboursables du Québec dans certaines circonstances bien que requis dans l'année

Programme(s) visé(s) : T1 Document créé le : 28 février 2006 Année(s) d'imposition : 2005 Dernière modification : 1er mars 2006 Version(s) : 9.10 Statut actuel : Corrigé dans 9.12

Mon client a besoin de ses crédits d'impôt non remboursables du Québec pour réduire son impôt à payer. Pourquoi DT Max reporte-t-il plutôt ces crédits?

Ce problème se manifeste lorsque toutes les conditions suivantes sont remplies pour un particulier:

• un montant est saisi au mot-clé Redres-Impot.rl5 du groupe Feuillet, option T5007/RL-5, pour la case M du relevé 5 (ajustement pour l'année en cours);

• le revenu du particulier est faible;

• des crédits non remboursables sont disponibles pour fin de report (ex. dons, frais de scolarité, intérêts payés sur un prêt étudiant).

Si vous avez des clients dans cette situation, veuillez communiquer avec le groupe de soutien de DT Max afin d'obtenir une solution qui vous permettra de contourner ce problème.